Protection des données
1. Responsable & champ d’application
Jonathan Novia, exerçant sous le nom Novia Services
Dorfstrasse 11
CH-5028 Herznach-Ueken
Suisse
info@noviaservices.ch
+41 62 589 68 61
Ces informations concernent ce site, les demandes et une éventuelle collaboration. La loi suisse sur la protection des données (LPD) s’applique. Le RGPD de l’UE s’applique également lorsque son champ territorial est ouvert ; la seule accessibilité depuis l’UE ne suffit pas.
2. Données et finalités
Nous recevons les noms, coordonnées, informations professionnelles éventuelles, messages, souhaits de rendez-vous et informations liées à une mission que vous fournissez. Nous les utilisons pour répondre, établir des offres, organiser les rendez-vous, exécuter et facturer les prestations, traiter les réclamations et défendre des droits. Des informations peuvent également provenir des interlocuteurs que vous désignez.
Seules les données nécessaires à chaque démarche sont requises. Sans coordonnées, nous ne pouvons répondre ; sans informations indispensables, nous ne pouvons traiter correctement une mission. Les autres indications sont facultatives.
3. Fondements du traitement
Nous respectons notamment la transparence, la proportionnalité, la finalité, la sécurité et les règles suisses de transfert à l’étranger. Lorsque le RGPD s’applique, l’article 6, paragraphe 1, point b fonde les démarches précontractuelles et les contrats, le point c les obligations légales et le point f les besoins de sécurité, d’organisation, de communication professionnelle et de preuve. Nos intérêts légitimes sont un fonctionnement sûr, des échanges organisés et la défense des droits. Un consentement distinct au titre du point a n’est utilisé que si nécessaire pour un traitement supplémentaire.
4. Hébergement web & données techniques
Ce site est hébergé chez Hostinger. Le serveur web se trouve à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. Les requêtes produisent des journaux techniques comprenant notamment l’adresse IP, l’heure, la page demandée, le statut de réponse et des informations sur le navigateur. Ils servent à la livraison, au diagnostic, à la stabilité et à la prévention des abus.
Hostinger traite les données d’hébergement comme prestataire de Novia Services. Les liens ci-dessous décrivent le groupe Hostinger, ses sous-traitants, les traitements internationaux et les garanties. Le serveur en Allemagne n’exclut pas d’autres traitements, notamment par l’assistance ou des sous-traitants. Pour connaître le traitement de vos données, contactez info@noviaservices.ch.
5. Brouillon local
Le formulaire ne transmet pas lui-même les saisies à Novia Services ou à un serveur de formulaire. Le brouillon est traité dans cette fenêtre. L’e-mail est envoyé dans votre messagerie ; la copie écrit le texte dans votre presse-papiers à votre demande et le téléchargement EML l’enregistre sur votre appareil. Ces fonctions n’utilisent ni Local Storage ni Session Storage.
En ouvrant WhatsApp, le texte préparé est transmis à WhatsApp dans le lien avant l’envoi effectif du message. Choisissez l’e-mail si vous ne souhaitez pas ce transfert. Une demande ne vaut ni consentement publicitaire ni commande payante.
6. E-mail, téléphone & WhatsApp
Les e-mails de info@noviaservices.ch sont traités par Hostinger : contenu, adresses d’envoi/réception et données techniques de livraison. Hostinger indique notamment la Lituanie, Chypre, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ; ses documents précisent les sous-traitants supplémentaires. Le service réellement choisi et son emplacement restent déterminants pour la sous-traitance.
Nous utilisons les informations téléphoniques pour traiter votre demande ; le site n’enregistre pas les appels. WhatsApp est facultatif et traite numéros, communications et données d’utilisation selon ses propres règles, notamment avec des liens avec l’Irlande et les États-Unis. E-mail et téléphone restent disponibles. Un canal adapté est convenu pour des documents confidentiels.
7. Rendez-vous chez Calendly
Aucun calendrier n’est intégré. Une connexion avec Calendly, LLC, États-Unis, a lieu uniquement à l’ouverture du lien externe. Calendly peut alors traiter votre IP, votre navigateur et les données de nom, e-mail, téléphone et rendez-vous que vous saisissez. Une prestation sélectionnée peut être transmise dans le lien sans inclure les données personnelles du brouillon.
Nous recevons les données nécessaires à l’organisation, à la confirmation et à la préparation. Calendly peut utiliser ses propres cookies et prestataires. Il mentionne notamment les cadres EU-/Swiss-U.S. DPF et les clauses contractuelles types pour les transferts. Ses informations à jour s’appliquent. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous par téléphone ou e-mail.
8. Cookies, stockage & liens externes
Le code fourni par Novia Services n’utilise pas de cookies d’analyse, de publicité ou de suivi. Polices et images sont locales. Aucun pixel d’analyse, widget social, vidéo ou carte n’est intégré. Langue et choix de prestations passent par des URL ordinaires sans profil personnel enregistré.
Le site n’intègre aucun service d’analyse ou de publicité et ses propres fonctions n’utilisent ni Local Storage ni Session Storage. Aucun bandeau de consentement pour des cookies facultatifs propres au site n’est donc chargé. Les journaux techniques de l’hébergement sont distincts. Les informations des prestataires ci-dessous décrivent les traitements de Hostinger.
YouTube/Google, LinkedIn, Google Maps, WhatsApp et Calendly sont des liens externes. Leur ouverture transmet des données au prestataire choisi ; ses règles et cookies s’appliquent. Aucun consentement global n’est donné à votre place.
9. Destinataires & transferts internationaux
Seuls les destinataires nécessaires accèdent aux données : Jonathan Novia, les prestataires de communication et de livraison technique et, pour une mission après accord requis, les spécialistes appropriés. Des autorités, services financiers ou conseillers peuvent intervenir sur une base concrète légale ou contractuelle. Nous ne vendons pas les données.
Outre la Suisse, les services mentionnés impliquent notamment l’Allemagne, l’Irlande, la Lituanie, Chypre, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis. D’autres pays figurent dans les listes de sous-traitants des prestataires. Un transfert organisé par nous exige une protection reconnue : adéquation, certification DPF valable dans le cas concret ou clauses types adaptées. La politique d’un prestataire ne remplace pas cette vérification. Vous pouvez demander les destinataires et garanties pertinents à info@noviaservices.ch.
10. Conservation & sécurité
Le brouillon seul n’est pas conservé sur un serveur du site ; vous gérez les fichiers téléchargés et le presse-papiers. Les demandes reçues sont conservées le temps de leur résolution, d’une éventuelle collaboration et des besoins de preuve, puis supprimées ou anonymisées si aucune obligation ne subsiste.
Les pièces contractuelles et comptables suivent les obligations légales. En Suisse, les livres et pièces comptables sont généralement conservés dix ans après la fin de l’exercice. Les données nécessaires à un litige peuvent rester jusqu’à sa résolution ou à l’échéance applicable. Les données techniques des prestataires suivent leurs politiques. Le site utilise HTTPS ; la sécurité absolue de tous les canaux ne peut être garantie.
11. Vos droits
Selon le droit applicable, vous pouvez demander accès, rectification et suppression et, si les conditions sont réunies, remise/portabilité, limitation et opposition. Un consentement est révocable pour l’avenir. Lorsque l’article 21 RGPD s’applique, une situation particulière peut fonder l’opposition à un intérêt légitime ; l’opposition à la prospection directe est possible à tout moment.
Contactez info@noviaservices.ch. Un justificatif proportionné peut être nécessaire pour vous identifier. Réponse dans les délais légaux : généralement 30 jours en Suisse et un mois sous le RGPD. Des obligations de conservation ou des intérêts prépondérants peuvent limiter une suppression immédiate.
12. Autorités, décisions & mises à jour
Vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ↗. Sous le RGPD, vous pouvez notamment saisir l’autorité de votre résidence, de votre lieu de travail ou de l’infraction présumée. Le site ne prend aucune décision automatisée à effet juridique ou comparable ; le sélecteur de services est indicatif.
Ces informations sont adaptées si les fonctions ou les prestataires changent. La date ci-dessus indique leur version.